Conditions Générales de Ventes

Horizon – Ilan Quevillon
SIRET : 983 119 488 00010
Email : contact@horizon-univers.com
TVA non applicable – Article 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées par Horizon, auto-entreprise dirigée par Ilan Quevillon, spécialisée dans la gestion de réseaux sociaux.

2. Prestations proposées

• Création de site vitrine et e-commerce (3 à 5 pages), responsive et moderne

• Gestion de réseaux sociaux : création et publication de contenus, gestion de la communauté, programmation des posts (plateformes couvertes : Instagram, Facebook, etc.)

3. Tarifs

• Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

4. Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen accepté

• Délai de paiement : 7 jours ouvrés à compter de la date de facture

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les éléments demandés (textes, images, informations) dans les temps, et à valider les étapes du projet rapidement.

6. Rétractation

Pour les particuliers, un délai légal de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si l'exécution du service commence avant ce délai avec l’accord écrit du client.

7. Propriété intellectuelle

Le site ou les contenus livrés deviennent la propriété du client après paiement intégral. Horizon se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de l’entreprise.

9. Acceptation des CGV

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.